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Conditions générales et mentions

Conditions d'accès au service d'hébergement de Brussels Destination

Pour pouvoir bénéficier du service hébergement, vous devez répondre aux critères suivants :

• Avoir minimum 18 ans

• Être en stage, en formation ou sous contrat de travail à Bruxelles

• Être en possession d'un contrat de stage ou de travail identifiant les parties ou être en possession d'une attestation de l'établissement scolaire .

FRAIS D'INSCRIPTION : de 25 à 75 Eur - en fonction de la durée du séjour- (à payer à la confirmation du contrat )

Le paiement de l'acompte doit être effectué par carte de crédit ou virement à la réception de votre contrat de confirmation, avant votre arrivée à Bruxelles.

Chaque location fait l'objet d':

• Un contrat de location établi entre le propriétaire et le stagiaire, signé à votre arrivée à Bruxelles. Ici vous trouverez les conditions générales du contrat.

• Un dépôt d'une garantie locative. Le montant de cette garantie s'élève à 4 semaines du loyer de l'hébergement. Elle vous sera restituée en fin de séjour pour autant qu'aucun dégât n'ait été occasionné. La location est attribuée au nombre de personne indiqué sur le contrat.

• Selon l'hébergement choisi, un réglement d'ordre intérieur pourra également vous être soumis par le propriétaire. Il reprendra les règles internes à la maison afin de permettre la meilleure cohabitation possible.

• Un état des lieux d'entrée et de sortie sera effectué dans la majorité des cas.

LES PRIX INCLUENT LES CHARGES (eau, gaz, éléctricité et dans la majorité des cas d'internet) en cas de consomation excessive un supplément pourrait être réclamé.

Des charges complémentaires peuvent être demandées mais celles-ci seront indiquées dans la fiche détaillée du logement.

DES CONDITIONS PARTICULIERES PEUVENT ÊTRE FIXEES PAR LES PROPRIETAIRES SELON LES HEBERGEMENTS.

Conditions générales de Brussels Destination (BDLF)

1. Les prestations de BDLF sont exclusivement régies par le présent contrat de réservation dont les conditions générales font partie intégrante.

2. La réservation n'est ferme et définitive qu'après le paiement de l'acompte (par carte de crédit ou par virement) par le candidat locataire.

3. En acceptant les conditions générales, le candidat locataire reconnaît (1) qu'il a reçu tous les détails et informations pratiques relatifs au logement qu'il désire prendre en location (2) que la mission de BDLF est exclusivement limitée à mettre le candidat locataire en rapport avec un propriétaire qui souhaite lui donner en location un bien d'habitation, selon des conditions librement fixées entre le candidat locataire et le propriétaire qui sont stipulées dans le contrat de location.

4. Le nombre de locataire ne peut dépasser celui qui est indiqué sur le contrat de réservation.

5. Aucun candidat locataire ne peut se faire domicilier à l'adresse indiquée sur le contrat de réservation.

6. BDLF n'est pas responsable de l'exécution du contrat de location conclu entre le locataire et le propriétaire, ni des événements qui peuvent survenir (dommages matériels ou corporels,) pendant le séjour. Le candidat locataire renonce irrévocablement à rechercher de quelque manière que ce soit la responsabilité de BDLF.

7. Lorsque la réservation aura été confirmée, le candidat locataire s'engage: (1) à payer le montant de la garantie locative au propriétaire au moins 15 jours avant l'entrée dans les lieux ; (2) à signer le contrat de location avec le propriétaire au plus tard le jour de son entrée dans les lieux ; (3) à payer au bailleur, dès le premier jour de son entrée dans les lieux, l'intégralité de la somme due pour les quatre premières semaines de location ; (4) à respecter scrupuleusement l'intégralité des obligations découlant du contrat de location.

8. En cas d'annulation ou de résiliation de la réservation, l'acompte restera définitivement acquis à BDLF à titre d'indemnité.

9. Si la réservation de l'hébergement est annulée jusqu'à 15 jours avant la date d'arrivée, les frais s'élèvent à 4 semaines de loyer et à l'acompte (cfr art 8), moins de 7 jours avant l'arrivée, sauf force majeure acceptée par le propriétaire, la totalité du séjour est due.

10. En cas de litige entre parties, elles s'obligent préalablement à tenter de le résoudre par la médiation, conformément au règlement de l'ASBL Chambre d'Arbitrage et de Médiation (www.arbitragemediation. be). En cas d'échec de cette médiation, ce litige sera alors soumis à l'arbitrage de cette ASBL., conformément à son règlement.

11. Pour les séjours de moins de 90 jours, une taxe de séjour de 3 euros (si le logement se trouve dans la résidence principale du propriétaire) et de 4 euros (pour les autres) par nuitée et par chambre vous sera réclamée à votre arrivée par le propriétaire.

Mentions légales

L'utilisation du site portail de Bruxelles destination (BDLF) est liée à certaines conditions générales, décrites ci-après. Le fait pour vous d'utiliser ce site portail signifie que vous en acceptez les conditions générales d'utilisation.

I. OBJECTIF DU SITE

Le site portail de BDLF -Brussels Destination constitue un guide dans la recherche d'informations sur les logements à Bruxelles. L'objectif est d'offrir au consultant, via ce site portail, un accès simple, rapide et convivial aux informations qu'ils recherchent afin de découvrir nos logements. Les informations qui figurent sur le site de BDLF sont de nature générale. Si vous avez besoin de conseils plus spécifiques, vous devez toujours consulter notre équipe en direct en nous écrivant, en nous téléphonant ( +32 2 646 26 24) ou en nous envoyant un mail .

II. CONTENU ET DISPONIBILITE DU SITE PORTAIL

BDLF travaille minutieusement afin que les informations mises à votre disposition sur le portail soient complètes, correctes, exhaustives et à jour. Malgré ces efforts, des erreurs peuvent apparaître dans les informations mises à votre disposition. Si les informations fournies sur le site portail comportaient des erreurs ou si certaines informations étaient indisponibles, BDLF mettrait tout en oeuvre pour rectifier la situation au plus vite. BDLF met tout en oeuvre pour éviter autant que possible des interruptions dues à des problèmes techniques. Néanmoins, BDLF ne peut pas garantir que le site portail sera tout à fait à l'abri d'interruptions ou ne sera pas touché par d'autres problèmes techniques. Si vous veniez à constater des erreurs dans les informations mises à disposition sur le site portail ou si vous désirez poser des questions à ce sujet, vous pouvez contacter le service base de données informatique de BDLF (+32 2 646 26 34 - info@brusselsdestination.be ).

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